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1953090402 BE

1953090402 4 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 9 décembre 1933 et 12 octobre 1934, approuvant les règlements de la comptabilité des unités et de la comptabilité des corps de troupe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 9 décembre 1933 et 12 octobre 1934, approuvant les règlements de la comptabilité des unités et de la comptabilité des corps de troupe

Publication: 11 septembre 1953

Numéro: 1953090402

page: 5598

Dossier numéro: 1953-09-04/02

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