1953090303
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1953090303 3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Jemeppe-sur-Sambre. - section du Centre. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090303 3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Jemeppe-sur-Sambre. - section du Centre. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
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3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Jemeppe-sur-Sambre. - section du Centre. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
Publication: 29 octobre 1953
Numéro: 1953090303
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-03/03