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1953090302 BE

1953090302 3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Malvoisin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Malvoisin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 16 octobre 1953

Numéro: 1953090302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-03/02

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