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1953090301 BE

1953090301 3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal concernant la rétribution, pendant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090301 3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal concernant la rétribution, pendant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal concernant la rétribution, pendant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat

Publication: 25 septembre 1953

Numéro: 1953090301

page: 5943

Dossier numéro: 1953-09-03/01

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