Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953090153 BE

1953090153 1 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090153 1 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs

Publication: 20 septembre 1953

Numéro: 1953090153

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-01/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →