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1953083108 BE

1953083108 31 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juin 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953083108 31 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juin 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juin 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, dans l'industrie du ciment, section agglomérés de ciment

Publication: 12 octobre 1953

Numéro: 1953083108

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-31/06

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