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1953083105 BE

1953083105 31 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953083105 31 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 17 septembre 1953

Numéro: 1953083105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-31/05

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