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1953083103 BE

1953083103 31 AOUT 1953. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1953. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 11 septembre 1953

Numéro: 1953083103

page: 5603

Dossier numéro: 1953-08-31/03

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