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1953083102 BE

1953083102 31 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le délai pour l'introduction de demandes d'obtention de distinctions honorifiques au titre de la reconnaissance nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953083102 31 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le délai pour l'introduction de demandes d'obtention de distinctions honorifiques au titre de la reconnaissance nationale Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le délai pour l'introduction de demandes d'obtention de distinctions honorifiques au titre de la reconnaissance nationale

Publication: 3 septembre 1953

Numéro: 1953083102

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-31/02

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