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1953082802 28 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082802 28 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé

Publication: 23 septembre 1953

Numéro: 1953082802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-28/02

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