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1953082801 BE

1953082801 28 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082801 28 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur)

Publication: 17 septembre 1953

Numéro: 1953082801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-28/01

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