Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953082701 BE

1953082701 27 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082701 27 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance

Publication: 13 septembre 1953

Numéro: 1953082701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →