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1953082603 BE

1953082603 26 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions des agents de [Belgacom] qui exercent une profession accessoire rétribuée à [Belgacom] ou dans un autre service public pendant les heures normales de service (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082603 26 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions des agents de [Belgacom] qui exercent une profession accessoire rétribuée à [Belgacom] ou dans un autre service public pendant les heures normales de service (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions des agents de [Belgacom] qui exercent une profession accessoire rétribuée à [Belgacom] ou dans un autre service public pendant les heures normales de service (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 8 octobre 1953

Numéro: 1953082603

page: 6378

Dossier numéro: 1953-08-26/03

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