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1953082602 BE

1953082602 26 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082602 26 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

Publication: 4 octobre 1953

Numéro: 1953082602

page: 6289

Dossier numéro: 1953-08-26/02

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