1953082503
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1953082503 25 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082503 25 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général
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25 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général
Publication: 27 août 1953
Numéro: 1953082503
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-25/03