1953082502
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1953082502 25 AOUT 1953. - Arrêté royal reconnaissant le groupement " Passeurs d'Hommes - Réseau frontière belgo-hollando-allemande- Groupe Jean ", présente par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, comme associations de résistance civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082502 25 AOUT 1953. - Arrêté royal reconnaissant le groupement " Passeurs d'Hommes - Réseau frontière belgo-hollando-allemande- Groupe Jean ", présente par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, comme associations de résistance civile
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25 AOUT 1953. - Arrêté royal reconnaissant le groupement " Passeurs d'Hommes - Réseau frontière belgo-hollando-allemande- Groupe Jean ", présente par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, comme associations de résistance civile
Publication: 17 septembre 1953
Numéro: 1953082502
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-25/02