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1953082403 BE

1953082403 24 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 600,000,000 de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 600,000,000 de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 11 septembre 1953

Numéro: 1953082403

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-24/03

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