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1953082402 BE

1953082402 24 AOUT 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082402 24 AOUT 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

Publication: 7 septembre 1953

Numéro: 1953082402

page: 5487

Dossier numéro: 1953-08-24/02

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