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1953082401 BE

1953082401 24 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale

Publication: 7 septembre 1953

Numéro: 1953082401

page: 5486

Dossier numéro: 1953-08-24/01

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