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1953082203 BE

1953082203 22 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à la vente et au contrôle des semences de betteraves des variétés agricoles (abrogé par AR 31-03-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à la vente et au contrôle des semences de betteraves des variétés agricoles (abrogé par AR 31-03-1967, art. 2)

Publication: 29 août 1953

Numéro: 1953082203

page: 5243

Dossier numéro: 1953-08-22/03

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