1953082201
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1953082201 22 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082201 22 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1952
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22 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1952
Publication: 28 août 1953
Numéro: 1953082201
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-22/01