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1953082107 BE

1953082107 21 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents placés à l'Institut Sainte-Gertrude, à Brugelette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082107 21 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents placés à l'Institut Sainte-Gertrude, à Brugelette Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents placés à l'Institut Sainte-Gertrude, à Brugelette

Publication: 22 octobre 1953

Numéro: 1953082107

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-21/06

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