Legislator Jurisprudence & Législation
1953082105 BE

1953082105 21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953

Publication: 29 août 1953

Numéro: 1953082105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-21/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →