1953082105
BE
1953082105 21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953082105 21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953
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21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953
Publication: 29 août 1953
Numéro: 1953082105
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-21/05