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1953082101 BE

1953082101 21 AOUT 1953. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant des tranches normales à émettre à partir de la treizième tranche 1953 incluse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1953. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant des tranches normales à émettre à partir de la treizième tranche 1953 incluse

Publication: 29 août 1953

Numéro: 1953082101

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-21/01

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