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1953082002 BE

1953082002 20 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres

Publication: 17 septembre 1953

Numéro: 1953082002

page: 5744

Dossier numéro: 1953-08-20/02

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