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1953081850 18 AOUT 1953. - Arrêté royal instituant un Conseil de guerre en campagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1953. - Arrêté royal instituant un Conseil de guerre en campagne

Publication: 4 septembre 1953

Numéro: 1953081850

page: 5386

Dossier numéro: 1953-08-18/04

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