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1953081804 BE

1953081804 18 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique

Publication: 23 septembre 1953

Numéro: 1953081804

page: 5892

Dossier numéro: 1953-08-18/03

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