1953081801
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1953081801 18 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081801 18 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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18 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 22 août 1953
Numéro: 1953081801
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-18/01