1953081702
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1953081702 17 AOUT 1953. - Arrêté royal déterminant à partir de l'année scolaire 1952/1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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BE Justel 1953081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081702 17 AOUT 1953. - Arrêté royal déterminant à partir de l'année scolaire 1952/1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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17 AOUT 1953. - Arrêté royal déterminant à partir de l'année scolaire 1952/1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
Publication: 24 septembre 1953
Numéro: 1953081702
page: 5922
Dossier numéro: 1953-08-17/02