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1953081701 BE

1953081701 17 AOUT 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation de centres médicaux d'appareillage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081701 17 AOUT 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation de centres médicaux d'appareillage Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation de centres médicaux d'appareillage

Publication: 20 septembre 1953

Numéro: 1953081701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-17/01

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