Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953081405 BE

1953081405 14 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081405 14 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 9 octobre 1953

Numéro: 1953081405

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-14/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →