Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953081404 BE

1953081404 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commercent ambulant en poisson frais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081404 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commercent ambulant en poisson frais Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commercent ambulant en poisson frais

Publication: 4 septembre 1953

Numéro: 1953081404

page: 5386

Dossier numéro: 1953-08-14/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →