1953081403
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1953081403 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081403 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953
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14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953
Publication: 20 août 1953
Numéro: 1953081403
page: 5062
Dossier numéro: 1953-08-14/03