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1953081402 BE

1953081402 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081402 14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4) Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

Publication: 16 août 1953

Numéro: 1953081402

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-14/02

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