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1953081306 BE

1953081306 13 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081306 13 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 9 octobre 1953

Numéro: 1953081306

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-13/06

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