Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953081305 BE

1953081305 13 AOUT 1953. - Arrêté royal Intervention de la Colonie du Congo belge dans les frais d'étude des religieux infirmiers assurant la desserte des asiles d'aliénés du gouvernement au Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081305 13 AOUT 1953. - Arrêté royal Intervention de la Colonie du Congo belge dans les frais d'étude des religieux infirmiers assurant la desserte des asiles d'aliénés du gouvernement au Congo belge Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1953. - Arrêté royal Intervention de la Colonie du Congo belge dans les frais d'étude des religieux infirmiers assurant la desserte des asiles d'aliénés du gouvernement au Congo belge

Publication: 14 septembre 1953

Numéro: 1953081305

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-13/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →