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1953081304 BE

1953081304 13 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 30 août 1953

Numéro: 1953081304

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-13/04

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