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1953081303 BE

1953081303 13 AOUT 1953. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081303 13 AOUT 1953. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1953. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953081303

page: 6134

Dossier numéro: 1953-08-13/03

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