Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953081302 BE

1953081302 13 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953 instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081302 13 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953 instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953 instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

Publication: 28 août 1953

Numéro: 1953081302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-13/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →