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1953081301 BE

1953081301 13 AOUT 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 28 août 1953

Numéro: 1953081301

page: 5184

Dossier numéro: 1953-08-13/01

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