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1953081250 BE

1953081250 12 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des industries du ciment en date du 3 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081250 12 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des industries du ciment en date du 3 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des industries du ciment en date du 3 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 9 septembre 1953

Numéro: 1953081250

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-12/11

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