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1953081209 BE

1953081209 12 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et des épreuves préparatoires aux examens académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081209 12 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et des épreuves préparatoires aux examens académiques Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et des épreuves préparatoires aux examens académiques

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953081209

page: 6131

Dossier numéro: 1953-08-12/09

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