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1953081204 BE

1953081204 12 AOUT 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, en date du 13 février 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081204 12 AOUT 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, en date du 13 février 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, en date du 13 février 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 9 septembre 1953

Numéro: 1953081204

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-12/04

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