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1953081103 BE

1953081103 11 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1952 déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081103 11 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1952 déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1952 déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953

Publication: 14 août 1953

Numéro: 1953081103

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-11/03

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