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1953081102 BE

1953081102 11 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

Publication: 28 août 1953

Numéro: 1953081102

page: 5190

Dossier numéro: 1953-08-11/02

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