1953081007
BE
BE
1953081007 10 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081007 10 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours
Ouvrir la source officielle
10 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant des subventions à allouer aux établissements d'enseignement moyen libre par élève régulièrement inscrit et fréquentant les cours
Publication: 24 septembre 1953
Numéro: 1953081007
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-10/36