1953081005
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1953081005 10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation des cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081005 10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation des cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique
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10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation des cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 26 octobre 1953
Numéro: 1953081005
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-10/34