1953081004
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1953081004 10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houilleur réunis et Bonne-Espérance. - Rectification de limites
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953081004 10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houilleur réunis et Bonne-Espérance. - Rectification de limites
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10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houilleur réunis et Bonne-Espérance. - Rectification de limites
Publication: 7 septembre 1953
Numéro: 1953081004
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-10/33