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1953081003 BE

1953081003 10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Blaton " et de " Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain " . - Rectification de limites. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1953. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Blaton " et de " Hensies-Pommeroeul et Nord de Quiévrain " . - Rectification de limites. - Amodiation

Publication: 7 septembre 1953

Numéro: 1953081003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-10/32

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