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1953081002 BE

1953081002 10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration et le personnel de l'Institut national des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration et le personnel de l'Institut national des mines

Publication: 5 septembre 1953

Numéro: 1953081002

page: 5416

Dossier numéro: 1953-08-10/31

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